Afin de réduire ces émissions d’azote, FranceAgriMer met en place un dispositif d'aide pour financer les matériels suivants :

• Les équipements assurant une meilleure étanchéité du stockage d’effluents liquides ; ceux-ci doivent permettent un abattement de 60 à 100 % des émissions de NH₃ au stockage et des émissions de N₂O par redéposition de cet ammoniac volatilisé (cobénéfices : réduction des nuisances olfactives, évitement de la dilution des effluents par les eaux de pluie). Parmi les couvertures d’ouvrages, priorité sera donnée à celles permettant la récupération du biogaz produit et sa valorisation énergétique à la ferme ; celles-ci évitent en effet les émissions de méthane (CH₄, un des composants principaux du biogaz, puissant gaz à effet de serre) dans l’air ambiant, et participent à la souveraineté énergétique des exploitations.

• Les matériels d’épandage « moins émissifs » en comparaison d’équipements de type « buse palette » : rampes à pendillards à tuyaux, à patins ou sabots, rampes à injecteurs et enfouisseurs. Priorité sera donnée aux deux derniers, pour leur efficacité plus grande : abattement de 70 à 90 % des émissions de NH₃ et des émissions de N₂O par redéposition, contre 30 à 60 % pour les pendillards

Cette aide couvre la France métropolitaine et les départements d’outre-mer. L'enveloppe allouée à ce dispositif est de 19,2 millions d'euros. Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 10 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 150 000 € HT (200 000 € HT pour les CUMAs, coopératives et OP reconnues)

Le taux de l’aide est fixé 40 % du coût HT des investissements listés en annexe de la décision (voir sir le site).
Pour les CUMAs, les producteurs membre d'une OP ou d'une coopérative, pour les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social de la structure demandeuse et pour les producteurs en AB ou en HVE, le taux de base est majoré de 10 points.

le dispositif est ouvert du 10 juin au 31 décembre 2024.

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